MaPrimeRénov’ : Rénovation énergétique, les changements en 2024

Dans le contexte du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement annonce un engagement financier sans précédent avec une augmentation de 1,6 milliard d’euros, portant ainsi le budget total alloué à la rénovation énergétique des logements à 5 milliards d’euros pour l’année prochaine.

Cet investissement inédit de l’État vise à intensifier la dynamique des rénovations, en particulier celles d’envergure. Nous visons l’atteinte de 200 000 rénovations d’ampleur d’ici 2024 pour répondre à nos objectifs climatiques d’ici 2030.

Ces fonds supplémentaires auront des impacts significatifs, notamment en permettant de :

• Renforcer considérablement les aides aux rénovations d’ampleur : les rénovations les plus performantes pourront bénéficier d’une prise en charge pouvant aller jusqu’à 70 000 euros, avec un taux de couverture atteignant 90 % pour les ménages à revenus très modestes rénovant une passoire énergétique.
• Augmenter les subventions pour l’installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques, passant de 1000€ à 2000€ pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Ceci vise à accélérer le remplacement des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles par des équipements décarbonés.
• Élargir le soutien à des travaux améliorant le confort d’été dans le cadre des rénovations d’ampleur. Ceci inclut des mesures visant à lutter contre les « bouilloires thermiques » au même titre que les passoires énergétiques. MaPrimeRenov’ couvrira ainsi l’installation de pompes à chaleur (y compris air/air réversibles) pour rafraîchir l’air, les brasseurs d’air et des solutions passives telles que les protections solaires pour les parois vitrées seront financés par ce dispositif.

Pour garantir que les ménages soient dirigés vers un parcours adapté à leurs logements et besoins, le Gouvernement met en place des évolutions dans l’accompagnement des ménages :

Les ménages entreprenant une rénovation d’ampleur seront systématiquement assistés par un tiers de confiance indépendant agréé par l’État, nommé « Mon accompagnateur Rénov’ ». Ce partenaire offrira un soutien précieux dans les démarches techniques, administratives et financières nécessaires pour obtenir les aides et effectuer les travaux. Pour les ménages très modestes, ce service d’accompagnement sera entièrement pris en charge, sans frais supplémentaires.

Les ménages entreprenant une rénovation d’ampleur déposeront un seul dossier d’aide auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Cette agence valorisera, au nom des ménages, les aides complémentaires liées aux certificats d’économie d’énergie (CEE) à partir de janvier 2024.

Les aides MaPrimeRenov’ par geste, destinées à financer des changements de chaudières et de petits ensembles d’actions, seront accessibles aux ménages résidant dans des maisons déjà bien isolées. Pour garantir cela, un diagnostic de performance énergétique (DPE) devra être effectué au début du parcours, permettant, le cas échéant, d’orienter les ménages vivant dans des passoires énergétiques vers le parcours de rénovation d’ampleur.

Ce parcours de rénovation reposera sur un service public de la rénovation de l’habitat renforcé. Le réseau des 550 espaces conseils France Renov’, cofinancés par l’État et les collectivités territoriales, sera renforcé pour assurer la présence d’un guichet dans chaque intercommunalité d’ici 2025.

MaPrimeRénov’ en détail..

En 2024, MaPrimeRenov’, le dispositif gouvernemental de soutien à la rénovation énergétique, subira des modifications importantes. Dans une communication du 11 octobre 2023, le ministère de la Transition écologique a détaillé ces changements, qui seront mis en œuvre par l’intermédiaire de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

La principale évolution réside dans le recentrage de MaPrimeRenov’ afin d’encourager les Français à entreprendre des rénovations plus ambitieuses pour leurs logements. À partir du 1er janvier 2024, cette prime sera spécifiquement destinée aux ménages engagés dans des rénovations performantes et globales qualifiées de « rénovations d’ampleur ». Cela concernera en priorité d’importants travaux de rénovation engagés dans des bâtiments énergivores, classés F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Dans ce cadre, les ménages devront réaliser au minimum deux actions écologiques, telles que l’isolation des murs, le remplacement des fenêtres, ou le changement du mode de chauffage. Autrement dit, les aides MaPrimeRénov’ allouées pour un seul type de travaux (par exemple, rénover une fenêtre ou isoler des combles uniquement) seront exclusivement destinées aux propriétaires de logements non classés comme des « passoires thermiques ».

Dans cette première phase d’assistance, les ménages devront viser un gain minimum de deux classes sur leur DPE. Par exemple, un logement classé F avant le début des travaux de rénovation d’ampleur dans une « passoire thermique » devra afficher au moins une étiquette D (ou C, B ou A) après les travaux. Les ménages entreprenant ce type de rénovations d’ampleur bénéficieront d’un accompagnement systématique par un tiers de confiance indépendant, grâce au dispositif MonAccompagnateurRénov’, couvrant les démarches techniques, administratives et financières. De plus, le plafond maximal des aides sera relevé pour les ménages les plus modestes qui rénovent un logement très énergivore, fixé à 70 000 euros pour les rénovations permettant un saut de quatre classes dans le DPE (contre 35 000 euros actuellement). En outre, la subvention pourra atteindre jusqu’à « 90% du montant des travaux », comme l’a annoncé le ministère.

Le second parcours de rénovation de MaPrimeRénov’ 2024 vise les propriétaires de logements bien isolés qui souhaitent adopter des systèmes de chauffage décarbonés, offrant une revalorisation des aides de 1 000 à 2 000 euros pour l’acquisition de pompes à chaleur. Cette version élargit également la prime aux dépenses de confort d’été, incluant l’installation de pompes à chaleur air/air réversibles, de brasseurs d’air et de protections solaires de parois vitrées. MaPrimeRénov’ a remplacé progressivement le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CITE) depuis janvier 2020, fusionnant avec l’aide « Habiter Mieux Agilité ». La prime, distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), prend en compte la performance énergétique attendue et le revenu des ménages pour une distribution plus juste et efficace des aides.

Qui peut prétendre à MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires engagés dans des travaux de rénovation énergétique, sans aucune condition de revenus. Initialement réservée aux propriétaires occupants « très modestes » et « modestes », la prime est désormais étendue aux propriétaires aux ressources intermédiaires et supérieures. Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier de MaPrimeRénov’ s’ils s’engagent à louer leur logement en résidence principale pendant au moins cinq ans et déduisent le montant de la prime du coût total des travaux, le cas échéant, en informant leur locataire en cas de réévaluation du loyer. Chaque propriétaire peut recevoir une aide pour jusqu’à trois logements mis en location. Depuis 2023, les copropriétés peuvent également solliciter MaPrimeRénov’ pour des travaux sur les parties communes, grâce à une aide spécifique appelée « MaPrimeRénov’ copropriété ». Il est à noter que le seuil d’ancienneté des logements éligibles à MaPrimeRénov’ a été étendu de deux ans à 15 ans à partir du 1er janvier 2022. Les locataires ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.